Assurances et prévoyance : protéger son entreprise et ses dirigeants

Pourquoi une couverture sur mesure est essentielle

Le statut juridique détermine les assurances sociales applicables. Les propriétaires de SA ou de Sàrl sont considérés comme des employés, tandis que les indépendants en société individuelle, SNC ou SCS organisent eux-mêmes une grande partie de leur prévoyance.

Pour adapter la protection, distinguez d’abord les assurances sociales obligatoires des assurances d’entreprise. Recensez ensuite les risques liés aux installations, à l’exploitation, aux produits, aux biens et aux données, puis vérifiez les exigences de votre branche, des conventions collectives et des véhicules d’entreprise.

Le PME-Check de Zurich permet de repérer en ligne les assurances obligatoires et recommandées pour une entreprise.

Étapes pour adapter sa couverture d'assurance selon le statut juridique

Assurances sociales obligatoires pour l’entreprise et ses collaborateurs

L’entreprise inscrit son personnel à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’assurance-chômage (AC), et garantit le versement des allocations familiales légales. L’assurance-accidents (LAA) est obligatoire pour le personnel, y compris les gérants de SA et de Sàrl.

La prévoyance professionnelle (LPP) est obligatoire dès que le salaire annuel atteint le seuil d’entrée légal. Les propriétaires de société individuelle, de SNC ou de SCS ne sont pas soumis à la LPP et constituent eux-mêmes leur prévoyance vieillesse.

Assurances sociales obligatoires vs. recommandées pour les dirigeants d'entreprise en Suisse

Assurances facultatives mais vivement conseillées

La responsabilité civile d’entreprise couvre les prétentions liées aux risques d’installations, d’exploitation ou de produits. Une tuile tombée d’un bâtiment d’exploitation peut endommager une voiture; lors de l’installation d’une machine, un monteur peut abîmer une cuisine agencée.

Un défaut de conception d’un composant de machine à café peut provoquer une surchauffe et un incendie. Les risques variant selon les branches, il est conseillé de les analyser avant de conclure un contrat; la responsabilité civile d’entreprise ne couvre pas les dommages provoqués par l’entrepreneur lui-même ou un membre de sa famille.

L’assurance indemnités journalières en cas de maladie peut maintenir le salaire lors d’une absence prolongée et couvrir l’incapacité de travail pendant deux ans au maximum. Certaines conventions collectives de travail la rendent obligatoire dans des secteurs spécifiques.

Les assurances de choses protègent notamment les bâtiments, les marchandises, les machines, les outils et les ordinateurs. L’assurance immobilière concerne notamment l’entreprise qui exerce son activité dans un bien dont elle est propriétaire.

La cyberprotection peut couvrir la perte ou la détérioration de données ainsi que les interruptions après une attaque. Dans la couverture décrite par Raiffeisen, les frais de spécialistes peuvent être pris en charge pour rendre les données accessibles; l’interruption est indemnisée si l’entreprise ne peut pas travailler pendant plus de douze heures.

La protection juridique professionnelle aide en cas de litige et prend en charge les frais occasionnés. Selon le secteur et l’activité, une responsabilité civile automobile peut également être obligatoire pour les véhicules d’entreprise.

Pour comparer les offres professionnelles, assurance-info.ch propose des offres comparatives gratuites. Raiffeisen indique s’appuyer sur la Mobilière et Helvetia pour proposer des solutions d’assurance aux entreprises et un entretien conseil.

Le système suisse des trois piliers : sécuriser la retraite des dirigeants

Le premier pilier est l’AVS, la prévoyance d’État. Le deuxième pilier est la caisse de pension (LPP), obligatoire pour les salariés dès que le seuil d’entrée légal est atteint; le troisième pilier est une prévoyance individuelle facultative.

Le pilier 3a lié permet de déduire les cotisations du revenu imposable, tandis que les prestations sont imposées. L’avoir n’est pas librement disponible: les formes admises sont une police auprès d’un établissement d’assurance ou un compte auprès d’une fondation bancaire.

Le pilier 3b libre comprend notamment l’épargne personnelle, les livrets d’épargne, les assurances-vie et les placements. Les sommes restent disponibles librement, mais les cotisations ne donnent pas droit à des déductions fiscales.

Pour les indépendants sans deuxième pilier, le 3a tient lieu de prévoyance professionnelle. Les salariés peuvent aussi l’utiliser pour compléter leur prévoyance et bénéficier des déductions fiscales.

Parmi les établissements d’assurance dont les produits 3a sont reconnus pour la déduction fiscale, l’Administration fédérale des contributions cite notamment Allianz Suisse Leben, Aspecta Assurance International AG, AXA Leben AG et Baloise Leben AG; la liste mentionnée est établie au 31 décembre 2025.

Avantages et limites du pilier 3a vs. pilier 3b pour les dirigeants indépendants

Adapter sa protection selon la forme juridique de l’entreprise

Les propriétaires de société individuelle, de SNC ou de SCS sont des travailleurs indépendants pour les assurances sociales. Ils sont largement responsables de leur prévoyance professionnelle et ne sont soumis ni à la LPP ni à l’assurance-accidents obligatoire.

Les propriétaires de SA ou de Sàrl sont à la fois entrepreneurs et employés de leur société. Ils relèvent des assurances sociales des salariés, notamment de la LAA et, dès que le seuil salarial est atteint, de la LPP.

Un gérant de Sàrl cotise à l’AVS, à la LPP si le seuil d’entrée est atteint, et à l’assurance-accidents comme un salarié. Un indépendant en société individuelle peut souscrire une assurance perte de gain et cotiser au pilier 3a pour préparer sa retraite.

Prévoyance des dirigeants selon la forme juridique