Acomptes d’impôts : les calculer et les provisionner

Qu'est-ce qu'un acompte d'impôt ?

Un acompte est une avance sur l’impôt de l’année, payée en plusieurs fois plutôt qu’en une seule fois après la taxation. Les acomptes déjà versés sont déduits de la facture finale.

Dans le canton de Vaud, les acomptes mensuels couvrent l’impôt cantonal et communal (ICC) et incluent généralement l’impôt fédéral direct (IFD). Ils sont envoyés en novembre ou décembre pour l’année suivante et déterminés, en règle générale, sur la dernière taxation connue.

Comment les acomptes sont-ils calculés ?

Commencez par estimer l’impôt annuel selon votre canton, votre domicile, vos revenus et, si elle est prise en compte, votre fortune. La dernière taxation sert généralement de point de départ, mais une estimation adaptée à la situation prévue peut conduire à demander une modification.

Utilisez l’outil fiscal de votre canton. Dans le canton de Vaud, le calculateur demande le revenu imposable et la fortune imposable, que VaudTax peut aider à déterminer ; son résultat est indicatif et le montant définitif est fixé par l’autorité de taxation.

Divisez ensuite l’impôt annuel estimé par 12 lorsque les acomptes sont répartis en douze tranches. Ainsi, une facture d’acomptes de 18’000 francs répartie en douze mensualités correspond à 1’500 francs par mois.

Adapter ses acomptes en cas de changement de situation

Demandez une modification si vos acomptes ne reflètent plus une évolution durable : naissance, mariage, divorce, hausse ou baisse de revenu, ou augmentation importante de la fortune, par exemple après un héritage. Les autorités fiscales ne peuvent pas connaître ces changements sans que vous les signaliez.

Dans le canton de Vaud, la prestation e-ACO permet de modifier ou de déterminer les acomptes à partir des revenus et de la fortune prévus pour l’année fiscale. Pour la démarche en ligne, munissez-vous du dernier calcul d’acomptes ou du courrier de détermination afin d’avoir votre numéro de contribuable et votre code de contrôle ; le formulaire peut aussi être retourné par courrier.

Dans le canton de Vaud, les acomptes 2026 envoyés à la mi-novembre 2025 ne tiennent pas compte de la 13e rente AVS, versée pour la première fois en décembre 2026. Les bénéficiaires vaudois de l’AVS sont invités à modifier leurs acomptes afin d’éviter une difficulté financière au début de 2027.

Statistiques clés sur les acomptes d’impôts en Suisse

Estimer ses acomptes pour la première fois

Une première estimation peut être nécessaire si vous entrez dans la vie active, arrivez dans un canton ou passez de l’imposition à la source à l’imposition ordinaire. À Genève, utilisez votre certificat de salaire ou vos fiches de salaire ; pour annualiser des montants mensuels, multipliez-les par le nombre de mois concernés.

Pour une simulation genevoise simple, saisissez le salaire brut (point 8 du certificat de salaire), les cotisations sociales (points 9 et 10.1), les primes d’assurance-maladie et les frais médicaux. La simulation affiche un impôt annuel estimé ; divisez ce montant par 12 pour obtenir l’acompte mensuel.

Après une première demande à Genève, l’administration envoie les QR-factures correspondant aux mois restants. Pour les années suivantes, si le salaire ne change pas, les acomptes sont envoyés directement.

À Genève, les personnes de 18 à 25 ans qui ne prévoient aucun revenu cette année paient la taxe personnelle de 25 francs.

Provisionner ses impôts en tant qu’indépendant ou entreprise

Distinguez les acomptes versés à l’administration de la provision inscrite en comptabilité. Pour une personne physique, l’IFD porte sur le revenu ; pour une personne morale, il porte sur le bénéfice. Les cantons établissent la taxation et perçoivent l’IFD pour la Confédération.

Pour provisionner, estimez l’impôt de l’exercice à partir des revenus et, selon la situation, de la fortune prévus, puis retenez un montant qui peut être estimé de manière fiable. Si vous gérez votre trésorerie sur douze mois, diviser cette estimation annuelle par 12 donne un repère mensuel ; ce repère de trésorerie n’est pas, à lui seul, une provision comptable.

Une provision n’est pas une somme déposée sur un compte séparé : c’est un poste au passif. Sa comptabilisation entraîne généralement une charge au compte de résultat et une provision au passif.

La constitution d’une provision suppose qu’un événement passé ait créé une obligation, qu’une sortie de fonds future soit probable et que son montant puisse être estimé de manière suffisamment fiable. Le traitement comptable des provisions est encadré par le Code des obligations suisse.

Payer ses acomptes : échéances et modalités

Les échéances dépendent du canton. Dans le canton de Vaud, les douze acomptes sont dus à la fin de chaque mois, de janvier à décembre ; à Genève, chaque acompte est payable au plus tard le 10 du mois suivant, par exemple le 10 février pour celui de janvier.

À Genève, le paiement en une fois au plus tard le 10 février ouvre droit à un escompte, c’est-à-dire un rabais. Les paiements peuvent être effectués par QR-facture ou e-bill ; un ordre permanent est aussi possible.

À Genève, les QR-factures de l’AFC émises avant le 12 mars 2026 restent valables, mais les banques peuvent rejeter leur code scanné. Au plus tard le 14 novembre 2026, tous les établissements bancaires rejetteront le scan des anciens codes ; saisissez alors les données manuellement ou utilisez le QR actualisé dans l’espace fiscal des e-démarches.

Conséquences d’un sous-paiement ou d’un retard

À Genève, les intérêts moratoires sur acomptes concernent l’ICC et s’appliquent en cas de paiement après l’échéance ou d’acompte insuffisant. Pour ces intérêts, la période commence à l’échéance du premier acompte, le 10 février, et se termine au terme général d’échéance du 31 mars de l’année suivante.

Le calcul de l’intérêt sur acompte retient le montant le plus bas entre la facture d’acomptes et la facture finale. Par exemple, pour une facture d’acomptes de 18’000 francs, soit douze fois 1’500 francs, et une facture finale de 12’000 francs, la base retenue est de 1’000 francs par acompte ; si la facture finale est de 20’000 francs, elle reste de 1’500 francs.

Un intérêt rémunératoire peut être accordé à Genève si vous payez un acompte avant son échéance ou versez davantage que le montant demandé. Si vous constatez un écart entre les acomptes et vos revenus réels, régularisez votre situation et contactez l’administration fiscale en cas de difficulté de paiement.